moratoire adj. (mo-ra-toi-r')
-
Terme de jurisprudence. Intérêts moratoires, intérêts qui courent par l'effet d'une demande en justice ; ils sont dus à raison du retard apporté au payement d'une créance exigible.
Étymologie
Lat. morari, retarder.
Terme de jurisprudence. Intérêts moratoires, intérêts qui courent par l'effet d'une demande en justice ; ils sont dus à raison du retard apporté au payement d'une créance exigible.
Lat. morari, retarder.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander