pénal dans le Littré

Qui assujettit à quelque peine.

• Voilà sérieusement où en viennent les fins réformés : ils prononcent sans restriction que le prince n'a aucun droit sur les consciences, et ne peut faire des lois pénales sur la religion Bossuet, Déf. hist. Variat. 4
• De là cette troisième partie du sacrement de pénitence, laquelle consiste en des œuvres pénales que le confesseur impose au pénitent pour lui tenir lieu de satisfaction Bourdaloue, Pensées, t. I, p. 332
• Il faut éviter les lois pénales en fait de religion Montesquieu, Esp. XXV, 11

• Clause pénale, dommages-intérêts déterminés à l'avance par les parties, pour le cas où l'une d'elles ne remplira pas ses engagements.

  • La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution Code Nap. art. 1226

• Le code pénal, le code qui renferme les peines portées contre les crimes et délits.