possessionnel, elle adj. (pos-sè-sio-nèl, nè-l')
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Terme de jurisprudence. Qui marque la possession, par où l'on manifeste son droit de possession. Acte possessionnel.
Terme de jurisprudence. Qui marque la possession, par où l'on manifeste son droit de possession. Acte possessionnel.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 · cliquer un vers pour le scander