procédure dans le Littré

1Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.

• Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents Voltaire, Lett. Servan, 13 janv. 1768

• Code de procédure civile, titre d'un de nos codes.

• Au sens de procédure criminelle, on a dit aussi procédure extraordinaire.

2Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.

• L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues Pascal, Prov. XVI
• Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent.... Bossuet, Var. X
• Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures Voltaire, Lett. Dodin, 12 juill. 1775
• Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité Chateaubriand, Natch. 2e part. 1re moitié.

• Fig.

  • Et dans une embrassade on leur a, pour conclure,Fait vite envelopper toute la procédure Molière, Mis. IV, 1
  • Cette lâche et molle procédure que nous observons à notre égard dans la pénitence, n'est point celle que Dieu suivra dans son jugement Bourdaloue, Sévérité de la pénit. 4e avent, p. 200

3Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..