prorogation s. f. (pro-ro-ga-sion ; en vers, de cinq syllabes)
-
1Délai, remise. On leur a accordé une prorogation de tant de jours.
-
2Terme de jurisprudence. Prorogation d'enquête, autorisation donnée par le juge de continuer une enquête au delà du terme prescrit par la loi.
-
Prorogation de juridiction, action de se soumettre, pour le jugement d'une affaire, à la juridiction d'un tribunal dont on n'est pas justiciable.
-
-
3Terme de législation politique. Acte de l'autorité du pouvoir exécutif qui suspend les séances des chambres et en remet la continuation à un certain jour.
Étymologie
Prov. prorrogation ; espagn. prorogacion ; ital. prorogazione ; du lat. prorogationem, de prorogare, proroger.