statut s. m. (sta-tu ; le t ne se prononce pas ; au pluriel, l's se lie : les sta-tu-z originaux)
-
1Loi, règlement, ordonnance (peu usité en ce sens).
-
Statuts personnels, les lois qui concernent les personnes.
-
Statuts réels, les lois qui sont relatives aux biens-fonds.
-
On dit, au singulier, le statut personnel, réel, pour l'ensemble des lois qui régissent les personnes, les choses.
-
Les statuts du parlement d'Angleterre, les lois faites par ce parlement.
-
Absolument, le Statut (avec une lettre majuscule), autrefois loi constitutionnelle du royaume de Sardaigne, et maintenant du royaume d'Italie.
-
-
2Plus souvent, règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, etc.
- Nous voulons des statuts dont la dure contrainteL'attache avec sévérité Corneille, Imit. I, 16
On employa, depuis le mois de février de l'année 1634 jusqu'à celui de l'année suivante 1635, à lui donner [à l'Académie française] la forme qu'elle devait avoir, à dresser ses statuts, et à faire sceller l'édit de son érection
PELLISSON, Hist. Acad. IIl est dit dans nos statuts [de l'Académie française] qu'un homme obligé par sa place de résider toujours en province ne peut être de l'Académie
Voltaire, Lett. Richelieu, 16 janv. 1771
Étymologie
Provenç. statut ; cat. estatut ; espagn. estatuto ; ital. statuto ; du lat. statutum ; de statuere, statuer.