Mots qui vont avec exécutoire

Expressions avec exécutoire 17

• force exécutoire
• titre exécutoire
• formule exécutoire
• arrêt exécutoire
• jugement exécutoire par provision
• droit juridiquement exécutoire
• non-exécutoire
• arbitrage exécutoire
• contrat exécutoire
• jugement exécutoire
• accord non exécutoire
• absence de caractère exécutoire des actes
• décision exécutoire
• exécutoire en vertu de la loi
• titre exécutoire européen pour les créances incontestées
• copie exécutoire
• mandat exécutoire

Le mot exécutoire d'après le Littré

adj. Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Lire l'article