exécutoire adj. (è-gzé-ku-toi-r')
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1Terme de jurisprudence. Qui doit être mis à exécution ; qui donne le pouvoir d'exécuter. Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation. Jugement exécutoire, nonobstant appel.
Ces arrêts sont exécutoires de droit
Bossuet, Avert. 5
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2Terme de pratique. Titre exécutoire, ou, substantivement, un exécutoire, mandement du juge qui taxe le chiffre des frais et en vertu duquel on en poursuit le payement.
Étymologie
Voy. EXÉCUTER ; espagn. ejecutorio ; portug. executorio.