cap-and-trade scheme en français
dispositif de quotas d'émission cessibles
Système imposant aux entreprises des quotas limitant leurs émissions dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, tout en leur permettant de vendre leurs droits surnuméraires à d'autres entreprises.
En anglais : cap-and-trade programme, cap-and-trade scheme, cap-and-trade system.
Voir aussi : marché des émissions de gaz à effet de serre, quota d'émission de gaz à effet de serre, unité de réduction certifiée des émissions
Journal officiel du 13 juillet 2012
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.