greenhouse gas emission allowance en français
quota d'émission de gaz à effet de serre
Quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d'un système de plafonnement d'émission.
En anglais : greenhouse gas emission allowance.
Voir aussi : dispositif de quotas d'émission cessibles, effet de serre, externalité, finance climatique, marché des émissions de gaz à effet de serre, unité de réduction certifiée des émissions
Journal officiel du 4 février 2010
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.