compensatory measure en français
mesure compensatoire
Mesure en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages qui lui sont causés par un projet et qui n'ont pu être évités ou limités par d'autres moyens.
En anglais : compensatory measure.
Voir aussi : compensation écologique, évaluation environnementale, évaluation environnementale, opérateur de compensation écologique, ratio de compensation écologique
Journal officiel du 4 février 2010· environnement, aménagement du territoire
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.