covered bond en français
obligation foncière finance
Obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit.
En France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières.
En anglais : covered bond.
Voir aussi : obligation sécurisée
Journal officiel du 17 juin 2012
obligation sécurisée finance
Titre obligataire assorti d’une garantie, qui est émis par une institution financière pour refinancer des créances, généralement des prêts immobiliers ou des prêts au secteur public, et qui figure comme tel dans la comptabilité de l’émetteur.
En anglais : covered bond.
Voir aussi : obligation foncière
Journal officiel du 5 juin 2014
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.