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green bond en français

1 terme recommandé au Journal officiel· finance

obligation verte locution nominale féminine

Obligation émise par une entité publique ou privée pour financer un projet qui a un effet positif sur l’environnement.

1. Une obligation verte peut, par exemple, être émise pour financer le traitement des eaux usées ou la préservation de la biodiversité.

2. L’émetteur d’une obligation verte s’engage à présenter un compte rendu régulier et détaillé des investissements réalisés afin d’attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement.

En anglais : green bond.

Voir aussi : contrat d’intéressement social, finance verte, obligation à coupon lié à la durabilité, obligation climatique

Journal officiel du 1er juillet 2023· finance, environnement

D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.