social impact bond en français
contrat d’intéressement social locution nominale masculine
Abréviation : CIS
Contrat passé entre un investisseur privé et un organisme public pour financer un projet social, qui prévoit que l’organisme public rémunère l’investisseur en fonction du taux de réalisation des objectifs contractuels.
1. Le contrat d’intéressement social est un moyen pour les décideurs publics d’intéresser des financeurs privés à un objectif de politique sociale et de soumettre celle-ci à une reddition de compte contradictoire.
2. À titre d’exemple, un contrat d’intéressement social qui finance un projet de réinsertion peut rémunérer les investisseurs en fonction de la baisse du taux de récidive dans la population carcérale.
3. Un contrat d’intéressement social peut prendre la forme d’une obligation ou d’un produit financier structuré plus complexe.
4. On trouve aussi le terme « contrat à impact social », qui est déconseillé.
En anglais : social impact bond (SIB).
Voir aussi : investissement à effet social ou environnemental, obligation climatique, obligation de projet, obligation verte
Journal officiel du 16 juillet 2024· économie générale, finance
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.