market-based environmental policy instrument en français
instrument économique pour l'environnement locution nominale masculine
Abréviation : IEE
Instrument économique qui, en donnant une valeur à l’utilisation des ressources environnementales ou aux atteintes à l’environnement, vise soit à réduire ou à éliminer les externalités environnementales négatives, soit à favoriser les externalités environnementales positives.
1. Un instrument économique pour l’environnement peut être, par exemple, une redevance ou une taxe établie en application du principe du pollueur-payeur, un marché des émissions de gaz à effet de serre, un système de consignation ou un paiement pour service environnemental.
2. Les instruments économiques pour l’environnement sont complémentaires de dispositions juridiques instaurant, par exemple, des interdictions ou des obligations.
En anglais : market based environmental policy instrument, market-based environmental policy instrument, market based instrument (MBI), market-based instrument (MBI).
Voir aussi : externalité, finance verte, internalisation environnementale, marché des émissions de gaz à effet de serre, paiement pour service environnemental, principe du pollueur-payeur
Journal officiel du 19 janvier 2025· environnement, économie générale
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.