patentability en français
brevetabilité nom féminin
Caractère de ce qui, d'un point de vue juridique, éthique ou technique, peut être breveté.
En anglais : patentability.
Journal officiel du 19 janvier 2010· le mot « brevetabilité » : Littré
Aussi pour « brevetabilité »
D'après FranceTerme, la base des termes publiés au Journal officiel par la Commission d'enrichissement de la langue française (ministère de la Culture, licence ouverte). Ces termes s'imposent aux administrations de l'État ; pour les autres, ils sont une recommandation.