prescriptible adj. (prè-skri-pti-bl')
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Terme de droit. Qui peut être prescrit.
Ils [les immeubles dotaux] deviennent prescriptibles après la séparation de biens, quelle que soit l'époque à laquelle la prescription a commencé
Code Nap. art. 1561
Étymologie
Voy. PRESCRIPTION ; ital. prescrittibile.