sénatus-consulte s. m. (sé-na-tus'-kon-sul-t')
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1Décision de l'ancien sénat de Rome.
Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s'attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus-consultes
Fénelon, t. XXII, p. 400On fit le célèbre sénatus-consulte, que l'on voit encore gravé sur le chemin de Rimini à Césène, par lequel on dévouait aux dieux infernaux, et l'on déclarait sacrilége et parricide quiconque, avec une légion, avec une armée, ou avec une cohorte, passerait le Rubicon
Montesquieu, Rom. 11
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2Aujourd'hui, décision du sénat conservateur du premier ou du second empire.
Étymologie
Provenç. senatconsult, senatusconsult ; du lat. senatusconsultum, de senatus, sénat, et consultum, décision (voy. CONSULTER).