Mots qui vont avec non-lieu

Adjectifs pour non-lieu 1

• prononcé

Ce qu'on fait de non-lieu 1

• prononcer

Expressions avec non-lieu 9

• il y a eu non-lieu
• bénéficier d'un non-lieu
• rendre une ordonnance de non-lieu
• décision de non-lieu
• ordonnance de non-lieu
• non-lieu à suivre
• non-lieu à poursuivre
• non-lieu urbain
• non-lieu contemporain

Le mot non-lieu d'après le Littré

s. m. Terme de jurisprudence. Déclaration d'un tribunal pour constater qu'il n'y a pas matière suffisante pour poursuivre. Ordonnance de non-lieu. Lire l'article