Brevet, provisions
Ce que ces mots ont en commun
Termes de chancellerie, dont le premier ne se dit plus guère et dont le second ne se dit plus en parlant de ce qui se pratique en France aujourd’hui, mais qu’il importe néanmoins de savoir distinguer, afin de les employer avec précision quand il est question des usages présentement abolis auxquels ils se rapportent. Ils signifient l’un et l’autre des lettres expédiées en faveur de certaines personnes pour leur servir comme de certificats ou de diplômes.
Ce qui les distingue
Mais le brevet était quelque chose de bref, de court, quelque chose de fait promptement et sans formalités, une sorte d’expédition non scellée. On appelle encore, de nos jours, actes en brevet des actes quelconques, obligations, transactions, procurations, dont le notaire ne garde pas la minute, et qu’il délivre sans y mettre la formule exécutoire. Les provisions, au contraire, étaient revêtues de toutes les formalités, de celle du sceau, par exemple.
De plus le brevet constatait qu’on avait obtenu du roi une faveur, comme une pension, une dignité, ou une distinction honorifique. Nicot ne donne à ce terme d’autre sens que celui de reconnaissance par laquelle on confesse devoir. « C’est le brevet de votre pension, signé du ministre. Elle est de mille écus. » Did. « Le lendemain de la démission de Sully, la reine, en considération de ses services, lui envoya un brevet de cent mille écus. » Thom. « Vous me demandez le détail de ce qui s’est passé sur le sujet de ma pension.... Je reçus la grâce le 16.... Je ne sais si le roi y apporta de la résistance, mais je sais qu’il ordonna à M. de Pontchartrain de m’expédier mon brevet. » Bussy. « Le comte de Luxe, à qui le roi a accordé un brevet de duc. » Coulanges. « Le brevet qui fit MM. de Bouillon princes ne fut point enregistré comme l’échange l’a été. » Rac. « Vénus consentit que le teint de Psyché lui fût rendu, même qu’un brevet de déesse lui fût donné, si tout cela pouvait s’obtenir de Jupiter. » Laf. — Mais les provisions étaient ce par quoi il était pourvu à un emploi ou à un office. L’idée qui y est attachée n’est pas celle de don et de quelque chose à recevoir, mais celle de commission et de quelque chose à faire. « Je m’étais opposé à ce que M. l’évêque de Nantes fît la charge de lieutenant de roi sans en avoir ni l’ordre ni les provisions. » M. de Sévigné. M. de Pontchartrain devait donner sa de-mission de secrétaire d’État. « La Vrillière s’y trouverait pour expédier les provisions de la charge au jeune Maurepas. » S. S. « J’allai dîner chez un homme de robe.... Quand je pris cette charge, me dit-il, j’eus besoin d’argent pour payer mes provisions ; je vendis ma bibliothèque. » Montesq. « Le cardinal de Richelieu n’eut les provisions de premier ministre qu’en 1629, le 21 novembre ; Louis XIII les signa seul de sa main. » Volt. « Sixte V envoyait un légat à Paris et lui donnait une juridiction entière sur les laïques.... Ses lettres de créance et les provisions de sa juridiction suprême furent enregistrées sans difficultés au parlement de Paris. » Id. « En 1747, Maurice de Saxe fut créé maréchal général de toutes les armées du roi ; les provisions sont datées du 12 janvier. » Thom. — Le gendre de Mme de Sévigné, le comte de Grignan, reçut du roi, en 1869, le brevet qui l’autorisait à porter le cordon bleu (Sév.). Il y avait déjà longtemps qu’il avait obtenu les provisions en vertu desquelles il exerçait en Provence les hautes fonctions de lieutenant général.
Toutefois il est à remarquer que dans la hiérarchie ecclésiastique le mot de provisions était seul usité, même pour désigner un brevet proprement dit, une collation, le don d’un bénéfice. « Il vaquait un bon preferement (bénéfice) à la nomination de milord Chesterfield.... Il me donne une lettre pour M. Sidrac. Je ne doute pas que M. Sidrac ne soit celui qui doit m’expédier les provisions de ma cure.... » Volt. Dans les Ordonnances synodales de Bossuet, on lit : « Déclarons que nous sommes résolus de n’accorder ni provisions de bénéfices aux curés, ni visa, qu’à ceux (des curés) qui seront capables d’instruire par eux-mêmes. »
Pierre-Benjamin Lafaye, Dictionnaire des synonymes de la langue française, Supplément, page 52. Auteurs cités : Thomas, Voltaire, Bussy-Rabutin, Diderot, La Fontaine, Montesquieu.
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