Bref, bulle, constitution

Ce que ces mots ont en commun

Termes de chancellerie romaine, qui désignent des rescrits du saint-père.

Ce qui les distingue

Le bref est bref ou succinct, comme son nom l’indique, sans préface, relatif à des affaires peu considérables, est revêtu de peu de formalités. Il est ordinairement sur papier et scellé de cire verte avec l’anneau du pêcheur ; et, quand il est sur parchemin, ce qui arrive quelquefois, il est scellé du même anneau, mais en cire rouge. Il est adressé à des souverains, à des prélats, à des communautés, et même à de simples particuliers pour leur accorder des dispenses ou simplement pour leur donner des marques d’intérêt, des témoignages d’affection ou de reconnaissance, ou bien encore pour leur demander ou leur défendre quelque chose. « Aldovrandi emportait des brefs qui accordaient au roi d’Espagne une imposition annuelle de deux cent mille écus sur les biens ecclésiastiques de l’Espagne et des Indes. » S. S. « Albéroni avait remis au premier ministre et au confesseur les brefs de révocation des indults. » Id. « Mailly, archevêque d’Arles, avait fait au pape un présent de quelques reliques de saint Trophime, qui lui en avait attiré un bref de pur remerciement. » Id. « Si le duc d’Orléans donnait le temps au pape de lui donner un bref d’amitié par lequel il lui demanderait comme une grâce de ne pas mettre le cardinal de Noailles à la tête de ce conseil.... » Id. « Ils imaginèrent un bref du pape qui permît à l’abbé d’aller à la guerre en conservant ses bénéfices.... De ces brefs il y en avait mille exemples. » Id. « Le prince électoral fit secrètement à Rome son abjuration. Le pape lui accorda un bref qui lui permit de la tenir cachée. » Id. « Philippe II n’avait pas épargné les ecclésiastiques, témoin ce fameux bref d’absolution qu’il avait obtenu du pape pour deux mille prêtres ou religieux qu’il avait fait mourir pour assurer son usurpation. » Vert. « Clément XI, alors pape, envoya des brefs à tous les prélats de Pologne, par lesquels il les menaçait de l’excommunication s’ils osaient assister au sacre de Stanislas. » Volt. M. le cardinal de Bonzi m’a assuré que le pape, sans avoir encore reçu la lettre du cardinal de Retz, lui avait envoyé un bref, pour lui dire qu’il veut et entend qu’il garde son chapeau. » Sév. Fénelon écrit à l’abbé de Chanterac, son correspondant à Rome dans l’affaire du quiétisme : « Faites tout ce que vous pourrez pour arracher (au pape) un bref de consolation. » Et dans une autre lettre : « Partez de Rome, sans attendre un bref d’honnêtetés vagues que je ne veux ni acheter ni mendier. »

Bulle, du latin bulla, petite boule, est le nom donné à un rescrit qui s’expédie toujours sur parchemin et auquel est suspendu un sceau en plomb sous forme de boule. Ce sceau représente d’un côté les images de saint Pierre et de saint Paul ; et porte de l’autre le nom du pape avec l’année de son pontificat. Plus solennelle dans la forme, la bulle se rapporte à des intérêts ou à des questions plus graves, et elle est plus développée dans la rédaction, plus explicite ; on y distingue l’exposéet la décision. C’est par une bulle ou des bulles qu’est dénoncé le jubilé ; il y a des bulles d’excommunication, il y en a par lesquelles le pape institue les évêques, et par lesquelles autrefois il conférait les bénéfices appelés consistoriaux, les abbayes, les prieurés, etc. ; enfin les bulles sont en général les écrits dont les papes se servent pour notifier leurs décrets quels qu’ils soient. « Ce formulaire fut inséré dans un bref que Sa Sainteté adressait au roi. Mais ce bref étant arrivé, on s’aperçut qu’on n’en pouvait faire aucun usage, à cause que le parlement, où on le voulait faire enregistrer, ne reconnaît d’autre expédition de Rome que ce qu’on appelle des constitutions plombées. Il fallut donc renvoyer le bref, et prier le pape de le changer en une bulle. » Rac. « Pour avoir l’indulgence du jubilé, il faut accomplir les œuvres ordonnées par la bulle. » Bourd. « La bulle détermine suffisamment les autres choses qu’on doit faire pour gagner le jubilé. » Fén. « On a donné avis au roi que M. le cardinal de Bouillon pourrait faire mettre dans la préface d’une bulle quelque clause qui blesserait les droits du royaume. » Boss. « Bentivoglio persuada le pape de faire entendre qu’il n’accorderait plus de bulles sans des précautions et des conditions à l’égard de ceux que le roi nommerait aux évêchés et aux autres bénéfices. » S. S. « Il y avait déjà longtemps que le pape s’était rendu à ces cardinaux malgré lui, pour refuser des bulles. Grand nombre d’églises étaient sans évêques, quoique nommés la plupart. » Id. « Déjà, dans une bulle longtemps fameuse, Boniface VIII avait décidé qu’aucun clerc ne doit rien payer au roi son maître sans permission expresse du souverain pontife. » Volt. « Sixte-Quint priva la reine Elisabeth de ses royaumes par une bulle ; et si la flotte invincible de Philippe II eût abordé en Angleterre, la bulle eût pu être mise à exécution. » Id. « Le pape a remis sur pied une ancienne bulle par où il ôte les immunités et toutes les franchises aux princes souverains, en vertu de quoi il fait le procès aux criminels qui se sont trouvés dans le palais de la reine de Suède. » Sév.

La constitution est une espèce par rapport à la bulle. C’est une bulle dogmatique (S. S.), une bulle qui contient une décision du Saint-Siége en matière de doctrine ou de discipline. On a appelé spécialement de ce nom (S. S., Fén.) la bulle Unigenitus de Clément XI qui condamnait cent une propositions extraites d’un livre du P. Quesnel. — Lors même que bulle se prend dans cette acception particulière de constitution, il en diffère encore : il appelle l’attention sur le fait plutôt que sur le fond ; et constitution, au contraire. « Le 18 avril 1752, le parlement déclare que la constitution de la bulle Unigenitus n’est point un article de foi. » Volt. Fénelon parle quelque part des cinq constitutions, c’est-à-dire des cinq décisions, contenues dans la bulle du pape Innocent X contre cinq propositions de Jansénius. La bulle se considère extérieurement ou sous le point de vue de sa publication ; ce qui frappe surtout dans la constitution, c’est ce qui y est contenu. Les constitutions sont des objets d’étude, font partie des matières d’érudition. « Les Français ont adopté toutes les constitutions des papes, et en ont fait une nouvelle partie de leur droit. » Montesq.

Le livre de Fénelon, intitulé Explication des maximes des saints, ayant été déféré au pape Innocent XII, fut condamné par un décret en forme de bref. Bossuet aurait voulu quelque chose de plus solennel, savoir une bulle. « Il n’y a qu’une seule chose à désirer, écrit-il à cette occasion, c’est qu’on eût fait une bulle en forme comme celle contre Molinos. Je ne sais s’il se trouvera un exemple d’une décision de foi par un bref sub annulo Piscatoris. » Il explique comment et pourquoi on s’est contenté à Rome de cette sorte de censure, la moins éclatante de toutes ; il assure que le roi l’appelle toujours une bulle ; et pour sa part, il lui donne le même nom, auquel il substitue celui de constitution quand il parle de cette sentence, eu égard à sa valeur et à l’écrit permanent qui la contient. « Il est bien constant qu’il n’a tenu qu’au cardinal de Bouillon qu’on ait fait une bulle avec tous ses accompagnements, et on n’a pris le parti d’un bref que pour mettre l’affaire entre les mains du cardinal Albani ; mais tous les adoucissements de ce cardinal n’empêchent pas la force de la constitution. Tous les gens de bien à Rome bénissent Dieu d’avoir si bien inspiré le pape. »

Pierre-Benjamin Lafaye, Dictionnaire des synonymes de la langue française, Supplément, page 50. Auteurs cités : Saint-Simon, Voltaire, Bossuet, Bourdaloue, Fénelon, Montesquieu.

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