Convention ; accord, contrat, pacte, traité, marché

Ce que ces mots ont en commun

Il y a convention, accord, contrat, pacte, traité, marché entre les personnes qui, d’un commun consentement, s’engagent à quelque chose.

Ce qui les distingue

Convention exprime le genre dont les termes suivants expriment les espèces. Il n’y a rien à en dire de particulier. « Toute la société humaine n’est fondée que sur la foi des conventions. » J.J. « Les lois n’ont d’abord été que les premiers usages qui se sont établis chez les peuples. C’était des conventions tacites qui réglaient ce que les citoyens se doivent les uns aux autres. » Cond.

L’accord est une convention qui fait qu’on s’accorde, qui produit la concorde, une convention entre ennemis, adversaires, contendants ou rivaux. « Si Dieu donne la paix à ses serviteurs, ce n’est pas en faisant leur accord avec leur ennemi abattu. » Boss. « La ville assiégée fit avec le commandant un accord par lequel la ville fournirait des vivres au château, et le château ne tirerait point sur elle. » Volt. « Quelqu’un suggérera à l’enfant en prison de vous proposer un accord, au moyen duquel vous lui rendriez la liberté, et il ne casserait plus de vitres. » J. J.

Le contrat est une convention, non pas tacite et sans formalités, mais expresse et authentique, revêtue d’un caractère légal. Un pari est une convention (Buff.), et non un contrat ; on paye le soir un ouvrier suivant la convention (et non le contrat) faite avec lui en le louant le matin (Boss.). « Vous reconnaissez César pour votre prince ; vous vous servez de sa monnaie, et son image intervient dans tous vos contrats, en sorte qu’il est constant que vous faites sous son autorité tout le commerce de la vie humaine. » Id. « On appelle actes publics ceux qui se font juridiquement en présence de personnes publiques, comme sont les contrats. » Id. « Le mariage légitime est le plus authentique de tous les contrats. » Bourd.

De vos biens désormais il (Tartufe) est maître et seigneur,

En vertu d’un contrat duquel je suis porteur.
Il est en bonne forme

(M. Loyal dans le Tartufe). Mol.

« Que les différends qui naîtront entre les particuliers au sujet des contrats qu’ils auront passés ensemble se terminent en dix jours au tribunal de la nation chez laquelle aura été passé le contrat. » Roll.

Le pacte est une convention de la même sorte que le contrat ; il a même encore plus de force, il est absolu et immuable, et doit demeurer en vigueur durant toute la vie d’un homme, d’une famille ou d’une nation. La constitution d’un État, qui règle les rapports des citoyens entre eux et avec le pouvoir, est un pacte social (J. J.) ou fondamental (Id.). Il n’est pas vrai qu’il y ait un pacte primitif entre tout citoyen et sa patrie (Fén.). « Dieu a fait deux pactes avec l’homme : selon le pacte de la loi, il oblige les premiers hommes d’accomplir le Décalogue ; mais, par le pacte de l’Évangile, il n’oblige l’homme qu’à croire d’une foi vive en Jésus-Christ et à s’abstenir des péchés mortels. » Boss. « Depuis ce jour, la fortune, inconstante pour les autres, sembla pour le prince de Condé s’être fixée et avoir fait avec lui un pacte éternel. » Bourd. — Or, précisément parce que le pacte a une valeur rigoureuse, invincible, tyrannique, pour ainsi dire, il se prend assez souvent en mauvaise part. Faire un pacte avec le diable (Volt.), avec l’enfer (Boss.), des pactes simoniaques (Id.). « Combien de pécheurs, aussi sacriléges que Judas, font encore le pacte exécrable qu’il fit, et vendent comme lui à un vil prix le sang du Juste, c’est-à-dire leur salut ! » Bourd. Le traité est une convention conclue après avoir traité ou négocié, et par conséquent presque toujours une convention de souverain à souverain ou de souverain à particulier. « Direz-vous à Dieu, grands de la terre : J’ai conduit des négocia- « tions pénibles ; j’ai conclu des traités impor- « tants ? » Mass. « Quand nous, qui vivons sous des lois civiles, sommes contraints à faire quelque contrat que la loi n’exige pas, nous pouvons, à la faveur de la loi, revenir contre la violence ; mais un prince, qui toujours force ou est forcé, ne peut se plaindre d’un traité qu’on lui a fait faire par violence. » Montesq. — Entre particuliers, les traités regardent des affaires de conséquence pour lesquelles il a fallu, à la manière des souverains, conférer, entrer en pourparlers, débattre, stipuler, directement ou par intermédiaires. C’est ainsi qu’un auteur fait quelquefois un traité avec un libraire pour l’impression de ses livres (J. J.).

Le marché est une convention de marchands, une convention par laquelle on échange, on vend ou on achète. « Accoutumez les filles dès l’enfance à gouverner quelque chose, à faire des comptes, à voir la manière de faire les marchés de tout ce qu’on achète. » Fén. — Le marché ne peut être confondu avec la convention, car il y a des conventions qui n’ont aucun rapport au commerce, comme est celle qu’il a fallu pour l’établissement du langage (P. R.). Ce n’est point un accord, car il a lieu pour l’ordinaire entre personnes amies ou indifférentes ; ni un contrat, car pour le faire il n’est pas besoin de recourir toujours au ministère d’un officier public ; ni un pacte, car il est particulier, réduit à une seule chose et à un seul moment, susceptible de modifications, outre que le mot marché n’implique dans sa signification rien de mauvais ou de blâmable.

Le marché n’est pas non plus un traité, car il porte toujours sur des choses échangeables ou vénales, au lieu qu’il y a des traités de paix, d’alliance, etc. ; et quand le traité est relatif aux mêmes choses que le marché, il les suppose plus considérables, comme sont celles dont il s’agit entre les États, ou entre l’État et les particuliers. On fait un traité avec un entrepreneur, et un marché avec un ouvrier. — D’ailleurs, non-seulement le traité est plus important, parce qu’il est précédé d’une négociation, mais encore c’est principalement ce travail de la négociation qu’il exprime, ainsi que les stipulations, les clauses et les articles qui en résultent. Un homme habile dans les affaires fait des traités convenables ; un homme favorisé par l’occasion, ou qui sait bien la valeur ou le prix des choses, fait de bons marchés. «  Mme de Luxembourg m’envoya les deux doubles de mon traité avec Duchesne pour les signer. Elle avait enfin conclu marché avec lui pour l’impression de l’Émile. » J. J.

Pierre-Benjamin Lafaye, Dictionnaire des synonymes de la langue française, synonymes à radicaux divers, page 470. Auteurs cités : Jean-Jacques Rousseau, Bossuet, Bourdaloue, Condillac, Fénelon, Massillon.

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