Abolir, abroger ; révoquer, casser, infirmer, annuler

Ce que ces mots ont en commun

Tous ces verbes expriment la mise hors d’usage de ce qui fait autorité, de ce qui est reçu ou tenu pour valable parmi les hommes.

Ce qui les distingue

Mais les deux premiers se distinguent des autres par leur généralité. Ce qu’on abolit et ce qu’on abroge se rapporte à une société tout entière, est suivi ou observé par elle, fait règle pour elle ; au lieu que ce qu’on révoque, ce qu’on casse, ce qu’on infirme, ce qu’on annule est un acte, c’est-à-dire une chose qui oblige quelques particuliers seulement.

1° Abolir, abroger.

Abolir, abolere, détruire, faire passer ou disparaître, effacer, oblitérer, se dit des modes, des coutumes, de tout ce qui a cours, de tout ce qui est admis, usité, pratiqué, en vogue ou en vigueur : on abolit une religion, l’idolâtrie, les faux dieux, la royauté, des cérémonies, des honneurs, des traditions, des usages, des franchises, des impôts, des dettes, des noms, des mots, la vénalité des charges, etc. Mais on n’abroge jamais que des lois. « Par la puissance législative, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. » Montesq. « Le peuple (à Rome) avait seul le droit d’établir et d’abroger des lois. » Roll. Abroger, abrogare, est le contraire de rogare (legem), proposer une loi pour la faire examiner et adopter, et le mot français, comme le mot latin correspondant, est une expression uniquement applicable aux lois. « La république, après avoir aboli la domination des rois retint quelque temps les lois royales ; mais elles furent ensuite expressément abrogées par la loi tribunitienne. » Roll.

Ensuite, quand même abolir se dit spécialement des lois comme abroger, il ne signifie pas exactement la même chose. Pour abolir il suffit du non-usage, de la désuétude, du temps, de la négligence, en un mot d’une action lente ou indirecte. « Sous Tarquin, le non-usage paraissait avoir aboli toutes les lois. » Cond. « Ne souffrez pas qu’un règlement si utile s’efface jamais par l’oubli ou s’abolisse par l’inexécution. » D’Ag. « Tant de lois abolies, ou par l’oubli, ou, ce qui est plus criminel, par le mépris. » D’Al. Mais pour abroger il faut un acte unique, positif, formel, une décision législative qui frappe directement et en un seul coup ce qu’une décision législative antérieure avait établi. « Il ne faut jamais souffrir qu’aucune loi tombe en désuétude. Fût-elle indifférente, fût-elle mauvaise, il faut l’abroger formellement ou la maintenir en vigueur. » J. J. « Après l’expulsion des décemvirs, presque toutes les lois qui avaient fixé les peines furent ôtées. On ne les abrogea pas expressément ; mais.... elles n’eurent plus d’application. » Montesq. « La loi Oppia fut abrogée sans difficulté par le suffrage de tous les tribuns ; ce qui arriva vingt ans après qu’elle eut été établie. » Roll. — Suivant l’Académie, abroger s’emploie avec le pronom personnel ; c’est une erreur. Elle donne pour exemple : Cette loi s’est abrogée d’elle-même, par désuétude, par le laps de temps. On ne saurait s’exprimer d’une manière plus impropre et plus contraire à la pratique des bons écrivains. — La loi abolie a cessé peu à peu d’être observée ; la loi abrogée a été légalement condamnée, déclarée désormais sans valeur.

2° Révoquer, casser, infirmer, annuler.

Révoquer, de revocare, rappeler, faire revenir ce qu’on a envoyé, reprendre ce qu’on a confié ou donné, a cela de particulier que la chose révoquée a été établie par celui même qui la révoque.

Grand Dieu, que ta bonté révoque tes arrêts. Rac. « Galérius révoqua ses édits. » Boss. « Ces amies étaient sur son testament, qu’elle n’a point révoqué. » Dudeff. Le roi a révoqué son ordonnance (Acad.) ; révoquer une donation (Acad.) ; faire révoquer une lettre de cachet (J. J.). — Quelquefois aussi la chose révoquée a été anciennement établie, mais en vertu d’une autorité qui a passé et réside actuellement dans la personne qui la retire. C’est pourquoi on dit bien que Louis XIV a révoqué l’édit de Nantes. « Le pape Benoît XI révoqua quelques bulles de son prédécesseur, injurieuses à Philippe le Bel. » Boss.

L’action de casser et celle d’infirmer diffèrent essentiellement de l’action de révoquer, en ce qu’elles sont toujours faites par une autorité étrangère, par quelque autre que celui qui a établi la chose.

Et pour ce qui regarde le rapport de casser à infirmer, n’est-il pas évident que le premier est plus fort que le second ; que casser, du latin quassare, secouer, ébranler, briser, désigne une action plus décisive, plus souveraine qu’infirmer, du latin infirmare, affaiblir ? La cour de cassation casse en dernier ressort et sans appel les arrêts ou jugements ; mais la cour d’appel infirme seulement les jugements du tribunal de première instance, c’est-à-dire qu’elle les désapprouve et les défait de telle façon que ses résolutions ne sont pas définitives. Infirmer, mot rare, du reste, presque inusité hors du palais et ailleurs que dans le langage de la jurisprudence, est si peu énergique, si peu péremptoire, qu’il se dit même de l’improbation d’un inférieur à l’égard d’un supérieur. « Innocent III excommunia en vain le père et le fils (Philippe Auguste et son fils Louis) ; les évêques de France déclarèrent nulle l’excommunication du père. Remarquons pourtant qu’ils n’osèrent infirmer celle de Louis. » Volt.

Annuler, rendre nul, frapper de nullité, est de tous ces verbes le plus relatif à l’effet. C’est d’ordinaire parce qu’un acte a été révoqué, cassé ou infirmé, qu’il se trouve annulé, réduit à être comme non avenu. Aussi annuler se met-il bien après les trois autres verbes pour déterminer précisément le résultat de l’action qu’ils signifient. « Je casse et j’annule ce décret du peuple. » Roll. — Au surplus, il se peut que l’annulation ne provienne d’aucune action proprement dite, volontaire, faite afin d’annuler, tandis que révoquer, casser et infirmer marquent des actions très-expresses. Si un serment est criminel, c’en est assez pour l’annuler (J. J.). « La conservation du codicille (de Louis XIV) eût annulé par soi-même tout ce que le duc d’Orléans venait d’obtenir. » S. S.

Pierre-Benjamin Lafaye, Dictionnaire des synonymes de la langue française, synonymes à radicaux divers, page 299. Auteurs cités : Rollin, Bossuet, Montesquieu, Condillac, Jean-Jacques Rousseau, Saint-Simon.

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