Impôt, imposition ; tribut, contribution ; subside, subvention ; taxe ; taille

Ce que ces mots ont en commun

Termes de finances significatifs de ce qui est prélevé ou recueilli par le fisc pour les besoins de l’État.

Ce qui les distingue

L’impôt et l’imposition se mettent toujours sur les sujets, sur les membres de l’État. Le tribut et la contribution sont proprement payés par des tributaires, habitants d’un pays étranger ou ennemi, qui a été soumis ou vaincu.

Lorsque ces quatre mots, impôt, imposition, tribut et contribution se rapportent aux citoyens seuls, marquent ce que payent à l’État ceux qui en font partie, une différence assez importante encore subsiste entre l’impôt et l’imposition, d’une part, le tribut et la contribution, de l’autre. L’impôt ou l’imposition, c’est ce qui est imposé, posé ou mis sur, une charge ; le tribut ou la contribution, de tribuere, donner, attribuer, est une rétribution ou une redevance. L’impôt est plus ou moins onéreux ; on l’aggrave, on l’allége, on en décharge ; les tributs ou les contributions produisent plus ou moins, fournissent à l’État plus ou moins de revenu. « Le papier timbré est un impôt singulièrement onéreux aux pauvres.... Celui sur les bestiaux me paraît beaucoup meilleur.... Mais il peut être onéreux aux contribuables en ce qu’il faut le payer en argent, et le produit des contributions de cette espèce est trop sujet à être dévoyé de sa destination. » J. J. On dit particulièrement bien un impôt sur, et un tribut en nature ou en argent ; établir l’impôt, un impôt ou une imposition, et payer ou lever le tribut, un tribut ou une contribution. « On peut mettre des impôts sur les personnes, sur les terres ou sur les marchandises.... Pierre Ier voulant lever ses tributs en argent, fit un règlement très-sage. » Montesq. Les impôts et impositions pèsent sur les citoyens ; les tributs et contributions enrichissent le trésor public, procurent à l’État des ressources. Un impôt considérable est accablant ; un tribut considérable est d’un grand rapport. L’Assemblée constituante, voulant écarter d’abord du système qu’elle se proposait d’introduire en matière de finances l’idée odieuse de poids ou de fardeau, commença par déclarer qu’elle remplacerait les anciennes impositions par des contributions plus équitables et mieux réparties. Le fait est que depuis lors le mot de contribution est devenu bien plus usité que celui d’imposition : contributions directes, contributions indirectes, etc.

1° Impôt, imposition.

Impôt et imposition ont été distingués l’un de l’autre dans la Ire partie, p. 26. L’impôt se considère en soi, et l’imposition par rapport à son établissement. « L’impôt le meilleur est une taxe proportionnelle sur les terres. Cette imposition paraîtrait demander une opération préliminaire, un cadastre général. » J. J. « La capitation est le plus pernicieux impôt, et on sent l’injustice inévitable de son imposition à proportion des facultés de chacun toujours ignorées. » S. S. « Le travail de Calonne touchait aux grands moyens d’accroître la somme de l’impôt. Mais les notables étaient du nombre de ceux qu’allaient frapper les nouvelles impositions. » Marm. Un impôt est lourd ou léger ; une imposition, juste ou arbitraire. Ou bien encore l’impôt est général et pèse sur la masse ; au lieu que l’imposition est particulière et pèse sur les individus ou sur une classe.

2° Tribut, contribution.

Tribut et contribution sont également, l’un général, l’autre particulier. S’agit-il d’abord de ce qui est payé à une puissance étrangère, tribut est général en ce sens qu’il exprime quelque chose de permanent, et contribution est particulier comme signifiant quelque chose de passager, de donné une seule fois ; une nation paye un tribut à une autre dont elle est dépendante : un général d’armée met à contribution le pays qu’il traverse ou exige une contribution d’une ville qu’il a prise d’assaut. Que s’il est question de ce qui est donné par des sujets à leur souverain, tribut est général en tant qu’il fait considérer la chose en gros, en masse, collectivement, et contribution est particulier en tant qu’il indique la chose distributivement, comme le résultat d’un concours, de divers contingents ou qu’il désigne ces contingents mêmes. « Les cultivateurs, qui avaient payé auparavant (avant Charles VII) des tailles à leurs seigneurs dont ils avaient été serfs, payèrent ce tribut au roi seul dont ils furent sujets. » Volt. A quoi on peut ajouter que chacun paya sa contribution, la part qu’il devait. Un prince lève un tribut sur son peuple par le moyen de percepteurs de contributions. « Il est juste que le prince ait de quoi soutenir la majesté de l’empire et de quoi faire respecter sa personne et son autorité. Ce sont là les deux principales raisons qui ont donné lieu à l’établissement des tributs.... Chaque particulier doit se tenir fort heureux d’acheter par une légère contribution le repos et la tranquillité de la vie. » Roll.

3° Subside, subvention.

Subside et subvention annoncent, non pas des charges, non pas des revenus ou des sources de revenus, mais des secours. L’un est pris du latin subsidium, corps de réserve, renfort, secours, et l’autre de subvenir, venir au secours ou secourir. Le subside et la subvention sont des contributions auxiliaires et supplémentaires provenant des sujets, dans l’occasion, dans une nécessité pressante, dans un danger où l’État a besoin d’assistance, principalement quand il s’agit de faire face aux dépenses d’une guerre. « En se soumettant, à force de sang et de subsides, de nouveaux sujets, les rois perdent souvent l’amour de leurs sujets propres. » Mass. « Je ne puis entendre la régale de cette sorte. Le concile de Leptines ne regarde qu’une subvention accordée dans de grandes guerres, à peu près de la nature de celles qu’on accorda dans les guerres des huguenots. » Boss. — Un autre caractère bien distinctif du subside et de la subvention, c’est qu’ils sont volontaires, c’est-à-dire non pas imposés par le souverain, mais seulement demandés par lui et accordés par les sujets : ce ne sont pas des dettes, mais des dons, et, comme on disait autrefois, des dons gratuits. « Si le parlement refuse des subsides, Jacques et son fils, Charles Ier, mettront des impôts de leur seule autorité. » Cond. « Une pareille contribution, si elle est réglée par la nation même, se nomme subside ou don gratuit ; et on la nomme impôt, si elle est imposée par le gouvernement. » Id.

Entre subside et subvention la différence paraît tenir à ce que le premier reproduit un mot latin, subsidium, et que le second est seulement formé d’un verbe latin ou français, subvenire, subvenir.

En conséquence, subside est plus noble et se dit bien, par exemple, des secours d’argent qu’un prince donne à un autre prince dont il est l’allié et non pas le tributaire. « La république (athénienne) était puissante uniquement par les subsides qu’elle tirait de ses alliés. » Cond. Subside se trouve dans la Henriade, et subvention y serait déplacé :

Tandis que, sous le joug de ces maîtres avides,
Valois pressait l’État du fardeau des subsides....

Volt.

Ensuite, et toujours par la même raison, le subside est plus considérable que la subvention. « Le casuel de cette année (1705) donna trente et un millions, le clergé accorda six millions de subsides, et une subvention annuelle de treize cent mille livres pendant dix ans, laquelle, jointe à l’abonnement de la capitation du clergé, fournit, tous les cinq ans, un don de vingt-cinq à vingt-six millions. » Marm. Saint-Simon assure que, de son temps, le roi d’Angleterre avait une grande supériorité sur sa nation, « moyennant les subsides immenses qu’il avait tirés de nous. » Et Condillac dit que, au moyen âge, « des vassaux prétendaient pouvoir se racheter de leur service, en payant quelque légère subvention. »

4° Taxe.

La taxe, du grec τάξις, ordre, rang, disposition, rôle, a rapport à la quotité et au tarif : c’est la somme due au fisc d’après le règlement d’imposition. Autant que possible, l’imposition doit être légère, la contribution aisée à payer ou à lever, et la taxe proportionnelle. Si vous vous trouvez trop imposé, adressez-vous à qui de droit pour faire modifier votre taxe. Mais la taxe peut être aussi une espèce particulière d’imposition, savoir celle que l’autorité frappe ou fait tomber sur certaines personnes et quelquefois sur certaines choses. L’idée d’autorité est tellement prédominante dans ce mot qu’il marque souvent, en fait d’impôt, quelque chose d’infligé. « Mettez des taxes, des amendes et même, s’il le faut, d’autres peines rigoureuses sur ceux qui négligeront leurs champs. » Fén. « Les triumvirs imposèrent une taxe exorbitante sur les femmes et sur les filles des proscrits. » Volt. « Ce qui valut plus d’argent au pape Jean XXII, ce fut la taxe apostolique des péchés. » Id. « On stipula qu’on payerait sur-le-champ cinquante mille génovines en attendant les taxes qu’il plairait au vainqueur d’imposer. » Id. Une imposition sur les chiens, ayant pour but d’en diminuer le nombre parce qu’il offre des dangers, est proprement une taxe.

5° Taille.

Taille est inusité dans notre système actuel des finances. C’est désormais un terme historique ou d’érudition. Il se disait autrefois d’une certaine imposition de deniers qu’on levait sur toutes les personnes qui étaient taillables, c’est-à-dire qui n’étaient pas nobles ou ecclésiastiques ou qui ne jouissaient pas de quelque exemption. « Ce mot de taille venait de l’usage des collecteurs de marquer sur une petite taille de bois ce que les contribuables avaient donné : rien n’était plus rare que d’écrire chez le commun peuple. » Volt

Pierre-Benjamin Lafaye, Dictionnaire des synonymes de la langue française, synonymes à radicaux divers, page 684. Auteurs cités : Condillac, Voltaire, Bossuet, Fénelon, Jean-Jacques Rousseau, Massillon.

L'orthographe, les définitions et les jugements sont ceux de l'auteur et de son temps.